Contestations d'imposition

Monsieur le maire de la commune de Morne-à-l'Eau, Monsieur Philipson FRANCFORT, rappelle à l'ensemble de ses administrés et usagers que les contestations d'imposition (hormis celles relatives à la taxe d'urbanisme ou taxe d'aménagement) doivent être adressées directement à l'administration fiscale.

Par ailleurs, dans le cadre des réflexions et projets menés sur le territoire, il invite les pétitionnaires et usagers propriétaires de bâtis fortement dégradés, inhabitables à procéder à leur destruction ou réhabilitation.

En l'espèce aucune attestation de vétusté ne sera délivrée par les services municipaux.

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