Enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.

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Enquête publique relative à la modification du POS pour l’implantation du pole de valorisation des déchets

Afin de répondre à l’évolution de l’aménagement et des équipements structurants du territoire, le Plan d’Occupation des Sols (POS) nécessite une nouvelle modification qui ne peut pas attendre l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de réalisation.

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Enquête publique

L’enquête publique permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. Les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement en précise les contours et modalités.

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