Enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.

A cet effet,  les pièces du dossier et un registre d’enquête  à feuillets mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction des Affaires Culturelles – Rue du Débarcadère (à côté des locaux de la Police Municipale) du Jeudi 17 Novembre 2016  au Lundi 19 Décembre 2016 inclus aux horaires suivants :

  • Le Lundi, Mardi et Jeudi de 7h30 à 12h30 / de 14h30 à 17h30 ;
  • Le Mercredi et Vendredi de 7h30 à 13h00
  • A l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.


Madame Hélène MEDINA, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Pointe-à-Pitre, sera présente à la Direction des Affaires Culturelles pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:

  • Le jeudi 17 Novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30;
  • Le jeudi 24 Novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30;
  • Le lundi 05 Décembre 2016 de 14 heures 00 à 17 heures 00;
  • Le lundi 12 Décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30;
  • Le lundi 19 Décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30.


Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées :

  • par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Morne-à-l’Eau, Place Gerty Archimède – 97111 Morne-à-l’Eau.


Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Mairie de Morne-à-l’Eau et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet de la commune.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Lydie CLAMY à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols au Services Techniques à Girard.

L'ensemble du projet PLU arrêté par le conseil municipal par délibération du 29 juillet 2016 est consultable en ligne ou par consultation à la Direction des Affaires Culturelles :

Rue du Débarcadère ( à côté du poste de Police Municipale),  du 17 novembre au 19 décembre 2016 aux jours et horaires prévus à cet effet. Consultez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Consultez le rapport de présentation comprenant les pièces réglementaires suivantes :


Consultez le projet d'aménagement et de développement durable – PADD ;

 
Consultez les Orientations d'aménagement et de programmation - OAP ;

 
Consultez le zonage : 6 planches de zonage (à télécharger) ;

Les annexes comprenant :

1. Pièces administratives :

2. Les emplacements réservés ;

3. Le patrimoine naturel :

4. Le patrimoine bâti architectural :

5. Les servitudes liées à la salubrité publique :

6. Les servitudes liées à la sécurité publique

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