Enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.

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Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme - PLU ?

plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

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Le document d’urbanisme en vigueur – POS

urbanisme

Le document en vigueur réglementant l’occupation et l’utilisation des sols sur le territoire de Morne-à-l’Eau est le POS, Plan d’Occupation des Sols.

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Les déclassements de foncier

Le déclassement ou le changement de zonage est une question cruciale sur le territoire communal, Morne-à-l’Eau étant une commune rurale. L’orientation politique première du PLU de la ville est la protection des espaces naturels, agricoles, boisés et la limitation des l’étalement urbain. 

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Concertation

concertation

La ville de Morne-à-l’Eau organise des réunions de concertation avec tous les acteurs de la ville :

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Délibérations

déliberations

Veuillez trouver en téléchargement toutes les délibérations relatives à la procédure de révision du POS en PLU

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Avis des Personnes Publiques Associées

Avis des Personnes Publiques

Conformément aux dispositions des articles L121-4 et L 123-6 du code de l’Urbanisme en vigueur, le PLU arrêté doit être transmis aux Personnes Publiques Associées–PPA- pour avis.

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Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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