Avis des Personnes Publiques Associées

Conformément aux dispositions des articles L121-4 et L 123-6 du code de l’Urbanisme en vigueur, le PLU arrêté doit être transmis aux Personnes Publiques Associées–PPA- pour avis.

Celles–ci ont trois mois pour formuler leurs éventuelles observations. La Ville escompte donc les observations pour novembre 2016.

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