Le document d’urbanisme en vigueur – POS

Le document en vigueur réglementant l’occupation et l’utilisation des sols sur le territoire de Morne-à-l’Eau est le POS, Plan d’Occupation des Sols.

Il a été approuvé en décembre 1998 puis a fait l’objet de plusieurs procédures de modification :

  • une procédure approuvée le 24/04/2006, visant la levée des emplacements réservés 20 sur le secteur de Brion et 27 sur le secteur de ROUSSEAU afin d’y favoriser l’implantation de logements sociaux ;
  • la seconde approuvée le 4/11/2006, visant à mettre en place une ZAC pour la RHI de Vieux-Bourg ;
  • la dernière approuvée le 16/10/2007, visant à favoriser la réalisation de lotissements dans le cadre de partages successoraux en modifiant les dispositions applicables en zone NB.
  • une procédure de modification simplifiée pour la mise en place de la Station d’Epuration à Gédéon, approuvée le 18 juillet 2013.
  • Une procédure de modification pour l’implantation du pole de valorisation des déchets à Richeval, lancée par délibération modificative n° 11-01-2014, du 14 janvier 2014, le cliquez ici pour avoir accès au différentes pièces de l’Enquête publique

Vous souhaitez connaitre les règles d’implantations, de constructibilité s’appliquant à votre terrain ou à une parcelle dont vous voulez faire l’acquisition ?

Dès lors que vous connaissez le zonage, cliquez ci-dessous !

Dispositions du POS applicables à la zone INA

Dispositions du POS applicables à la zone INAt (t pour touristique)

Dispositions du POS applicables à la zone IINA

Dispositions du POS applicables à la zone NC

Dispositions du POS applicables à la zone ND

Dispositions du POS applicables à la zone UG

UX NB  UC   UP  UE  UB

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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