Marchés publics

Flux RSS pour s'abonner aux nouveautés
Rechercher Par
Mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage pour la mise en œuvre du plan d’adressage du territoire communal
AAPC
Limite dépôt: 06/06/2017
Services
Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la collectivité de Morne-à-l’Eau
AAPC
Limite dépôt: 01/06/2017
Fournitures - Services
Prestation d’accueil et d’encadrement périscolaire et pause méridienne à l’attention des élèves de 03 à 12 ans dans les établissements scolaires de Morne-à-l’Eau
AAPC
Limite dépôt: 29/05/2017
Prestations - Services
Allotissement: oui
Prestation d’animation péri éducatives nouvelles activités périscolaires (NAP) dans le cadre du PEDT
AAPC
Limite dépôt: 29/05/2017
Services
Allotissement: oui
Marchés Publics avec avis rectificatif
Composant Joomla "Marchés Publics" créé par NC-concept

Publication annuelle de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2016 et de leurs attributaires

L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».

L’arrêté du 21 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n° 0179 du 4 août 2011) précise les conditions d’établissement de cette liste.
Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant.

  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

Vous souhaitez consulter les marchés conclus en 2016 par la Ville de Morne-à-l’Eau ?

Récapitulatif des marchés en 2016 (pdf-225 Ko)

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

Notre site utilise des cookies pour mesurer l’audience et les usages de nos visiteurs, et vous offrir la possibilité de partager les contenus sur les réseaux sociaux.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.