Demande de subvention

Les subventions municipales concernent le volet strictement financier du soutien de la commune de Morne-à-l’Eau aux associations sportives. Ce soutien financier se doit naturellement d'être toujours justifié par l’intérêt local. Les objectifs de ces subventions sont de soutenir une action spécifique ou d’assurer une contribution à l’objet général d’une association sportive.

  •  Subventions de fonctionnement

Ces subventions permettent aux clubs d’exercer leur activité, d’organiser des manifestations, des déplacements et des formations. Les effectifs, le niveau d’encadrement sportif, le rapport entre personnel salarié et bénévoles, ainsi que l’accessibilité aux pratiques sportives constituent autant de critères pour le calcul du montant de la subvention.

  • Subventions de partenariat

Il s'agit là d'un volet essentiel de la politique sportive de la commune de Morne-à-l’Eau, qui encourage fortement les actions des clubs favorisant la mise en œuvre de sa politique sociale dans les quartiers. La municipalité sera, par conséquent, particulièrement attentive aux projets d’insertion par le sport et aux opérations spécifiques d’animations : opérations d’été.

  • Subventions exceptionnelles

Ces subventions concernent exclusivement l’organisation, à l’initiative des clubs, de manifestations sportives exceptionnelles à fort intérêt public. D’autres aides exceptionnelles peuvent être accordées lors du lancement d’une nouvelle activité ou de la mise en œuvre de projets ponctuels : anniversaires, galas...

Les formulaires de demandes de subventions sont à retirer à la Direction des Affaires Culturelles.

 

Dans la mesure où il s’agit de fonds publics, les engagements des associations font l’objet d’une réglementation stricte et précise.

Par ailleurs, le souci d’efficacité, tant pour la collectivité que pour les associations rend nécessaire une procédure d’attribution claire et connue de tous.

A l’appui de toute demande, l’association devra produire :

  • ses statuts, lors de la première demande,
  • la composition de son Conseil d’administration,
  • un budget prévisionnel en équilibre de l’exercice pour lequel la subvention est demandée,
  • le compte d’exploitation de l’exercice écoulé.

Le budget prévisionnel fera apparaître les autres subventions sollicitées d’autres organismes publics.


Rapprochez-vous de Madame Maud Landou, Chargée des Associations au niveau de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville

 

  • Direction des Affaires Sportives : 0590 24 07 96
  • Direction des Affaires Culturelles : 0590 24 58 28

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