Délibérations

2017

Février

Mars

7 mars 2017

30 mars 2017

  • Approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans les cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l'exécution de plusieurs marchés et de ville coordonnatrice du groupement pour chacun d'entre eux - Gosier
  • approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l’exécution de plusieurs marchés et de la ville coordonnatrice du groupement pour chacun d’entre eux - Le Moule
  • approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l’exécution de plusieurs marchés et de la ville coordonnatrice du groupement pour chacun d’entre eux - Pointe-à-Pitre
  • approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l’exécution de plusieurs marchés et de la ville coordonnatrice du groupement pour chacun d’entre eux - Sainte-Anne
  • adoption du compte de gestion 2016
  • approbation du compte administratif 2016
  • affectation du résultat de l'exercice 2016
  • vote des taux d'imposition 2017
  • examen et vote du budget primitif 2017
  • remboursement au COS des frais engagés pour la cérémonie des vœux du Maire au personnel
  • vote de la subvention annuelle attribuée au CCAS de Morne-à-l'eau
  • vote de la subvention annuelle attribuée à la CDE de Morne-à-l'eau

 

2015

Février

03 février 2015

  • Examen du caractère urgent de la réunion du Conseil municipal du 03/02/2015
  • Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles et au Centre communal d'action sociale

Avril

09 avril 2015

16 avril 2015

Juin

16 juin 2015

Août

Octobre

23 octobre 2015

Novembre

Décembre

 

2014

Janvier

14 janvier 2014

  • Recensement de la Population : désignation d'un correspondant "Répertoire d'Immeubles Localisés " (R.I.L.).
  • Transfert et répartition des biens et ddu personnel du Syndicat Intercommunal des Grands-Fonds à la Ville de Morne-à-L'Eau, accompagnant le retrait des compétences eau potable et assainissement.
  • Autorisation donné au maire pour la signature des conventions de gestion suite au transfert de certaines compétences.
  • Autorisation donné au maire de signer des avenants aux marchés et aux délégations de service public suite à la mise en place de la CANGT.
  • Ouverture de crédit dans la section d'investissement-état des restes à réaliser (budget principal).
  • Ouverture de crédit dans la section d'investissement-état des restes à réaliser (budget annexe M49).
  • Désignation d'un représentant de la ville à la Commission Locale D'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
  • Organisation du 4eme Open d'haltérophilie et de culturisme de la ville de Morne-à-L'Eau.
  • Organisation d'une "Masterclass " de Zumba.
  • Campagne anti chikungunya : désignation d'un élu au sein de la Commission ad hoc de l'Agence Régionale de Santé.
  • Lancement de la procédure de modification du POS n°4 : Implantation du Pôle de Valorisation des Déchets-Délibération modificative.

Février

19 février 2014

  • Approbation des procès-Verbaux des conseils municipaux des 10 décembre 2013, 23 décembre 2013 et 14 janvier 2014.
  • Validation du prix promotionnel de l'ouvrage photographique "Ombres & Lumières ; Quand le cimetière de Morne-à-L'Eau s'illumine".
  • Approbation de la signature du contrat de bail à location avec Monsieur Gilbert NIPHON et extension de la surface louée.
  • Approbation de la convention de mise en dépôt-vente du livre "Ombres & Lumières : Quand le cimetière de Morne-à-L'Eau s'illumine".
  • Approbation de la procédure de transfert des personnels dans le cadre du transfert des compétences à la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre.
  • Rénovation de l'Eglise Saint-*André et de son clocher : prise en charge des frais de transport des paroisiens.
  • Approbation du Contrat de Développement Durable (C2DT) de la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles et auCentre Communal d'Action Sociale.
  • Fixation de la part communale de l'assainissement collectif : Surtaxe d'assainissement 2014.
  • Approbation de la stratégie " Initiatives Térritoriales Intégrées Morne-à-L'Eau : Ville Durable ".
  • Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à l'acquisition, la gestion informatisée,la maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers recyclables.
  • Fixation du prix de la location des loges et autres aménagements du marché aux vives.
  • Approbation de la convention sur l'entretien d'espaces naturels avec l'ESAT "Sylviane CHALCOU ".
  • Acquisition d'un support numérique d'accompagnement administratif et comptable des associations du térritoire.
  • Organisation de la vente de DVD de l'élection de Miss Morne-à-L'Eau.
  • Organisation des "15 kilomètres de Morne-a-L'Eau.
  • Approbation du projet d'organisation de l'activité " Accueil de Loisirs " 2014.
  • Approbation de la convention avec l'association "KAMODJAKA" pour la mise en place de l'activité "DOUKA"-Carte "Pass'Port".
  • Participation de la Ville de Morne-à-L'Eau au projet "ATOUT FANM".
  • Attribution d'aides exceptionnelles à des associations et des étudiants dans le cadre de voyage pédagogiques.
  • Approbation de la participation financière à l'Ecole Primaire de Lasserre "Hippolyte COCLES " de Morne-à-L'Eau dans le cadre du projet de mobilité scolaire à l'égranter-Année 2013-2014.
  • Mise à jour du plan de financement du projet " GRIPPON NEO".
  • Approbation de la rupture de la convention conclue avec l'Agence Foncière d'Urbanisme et d'Aménagement de la Guadeloupe (AFUAG),emportant assistance à la Ville de Morne-à-L'Eau pour la modification du Plan d'Occupation des Sols.

Avril

06 avril 2014

  • Installation du Conseil Municipal.
  • Election du Maire.
  • Détermination du nombre d'adjoints.
  • Election des adjoints.

15 avril 2014

  • Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 06Avril 2014
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire
  • Constitution de commissions municipales
  • Désignation des membres des commissions municipales.
  • Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),modalités de vote et désignation des élus.
  • Désignation des délégués au sein des instances extérieures.
  • Désignation des délégués au sein des conseils des établissements scolaires.
  • Désignation d'un élu pour la signature des actes en la forme administrative.
  • Désignation des élus au Comité Technique (CT) et Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT).
  • Organiosation de la 6ème édition de l'opération " Kay ka fêt an sité la ".
  • Organisation de la 6ème édition de la manifestation sportive "TROPHEE COMMUNAL DE L'AMITIE "
  • Débat d'Orientation Budgétaires-Exercice 2014.
  • Lissage du taux de la taxe d'habitation de la Communauté d'Agglomération du Nord Grand-Terre.
  • Projets d'Investissement Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 : Modification du plan de financement des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de PERRIN.

24 avril 2014

  • Désignation des élus au Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement des Grands-fonds (SIGF).
  • Fixation des indemnités de fonction des élus.
  • Création du Jury de Concours du Centre Multi-Accueil et élection des membres du pouvoir adjudicateur.
  • Modification de la délibération n°2006-77 modifiée portant instauration du régime indemnitaire de la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Concernant l'approbation du compte de gestion de la Ville ( budget principal ) dréssé par Madame BELAIR-SELBONNE Maryse, Trésorière Municipale.
  • Délibération sur le Compte Administratif 2013
  • Affectation du résultat de fonctionnement l'exercice 2013.
  • Examen et vote du budget primitif 2014.
  • Vote des taux des impôts locaux 2014.
  • Concernant l'approbation du compte de gestion du service "Assainissement " (budget annexe ) dressé par Madame BELAIR-SELBONNE Maryse,Trésorière Municipal.
  • Délibération sur le compte Administratif 2013 "service Assainissement".
  • Examen et vote du Budget primitif annexs "Assainissement " M49.
  • Organisation et gestion du service de ramassage et de mise en fourrière des animaux errants,dangéreux et nuisibles : renouvellement de la convention avec la SARL "Fourrière de l'Alliance".
  • Avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de tuf introduite par la société SOGETRA.
  • Approbation de la convention de parténariat "Ville étape " de la 64ème édition du tour cycliste de la Gudeloupe.
  • Modification de la délibération n°10-02-2014 : Approbation de la stratégie "Initiatives Territoriales Intégrées- Morne-à-L'Eau : Ville Durable ".
  • Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires de la SEMAG.

Mai

15 mai 2014

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014.
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2014.
  • Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et établissement de la liste des candidats aux fonctions de commissaires.
  • Création de la Commission Consultative des Services PublicsLocaux (C.C.S.P.L.),et élection des membres.
  • Création de la Commission de Délégation de Service Public
  • Sur les modalités d'élection de la Commission d'Ouverture des Plis (COP) pour toutes les procédures de délégation de service public de la Commune de Morne-a-L'Eau.
  • Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2014.
  • Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'assemblée spéciale des actionnaires de la SEMAG.
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Foncière d'Urbanisme et d'Aménagement de la Guadeloupe (A.F.U.A.G).
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Création d'emplois
  • Organisation de la 10ème édition de la manifestation " A FLEUR de BOIS".
  • Approbation de la deuxième édition du projet "OPERA GRIPPON " et de la tarification correspondante.
  • Complétude de la grille tarifaire de la base nautique municipal de Morne-à-L'Eau.
  • Organisation du Mois du Nautisme et du Développement Durable.
  • Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive "PEDALE DU CENTRE".
  • Mise en place des Ateliers de Proximité.
  • Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques-Exercice 2014.
  • Adhésion au groupement de commandes "éclairage public festif" du Sy MEG.
  • Modification de la Délibération n°04-02-2014 portant création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),modalité de votre et désignation des élus.

Juin

12 juin 2014

  • Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
  • Fixation des Indemnités de participation des membres libéraux des commissions et jury crées dans le cadre des procédures de mise en concurrence des marchés publics.
  • Création d'un Comité technique commun entre la commune et les établissements publics rattachés (C.C.A.S. et la Caisse des Ecoles).
  • Création d'un comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail commun et les établissements publics rattachés (C.CA.S et la Caisse des Ecoles).
  • Autorisation donnée au Maire d'ester en justice au nom de la Commune.
  • Subvention exceptionnelle au CCAS dans le cadre du règlement amiable de la résiliation de bail avec les consorts FLERET.
  • Approbation du contrat de radiodiffusion entre la Commune de Morne-à-L'Eau et la société "Radio Caraîbes International"-2014.
  • Approbation du contrat de radiodiffusion entre la Commune de Morne-à-l'Eau et la société "CANAL 10"-2014.
  • Convention de mise à disposition d'un local communal au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Approbation de la convention de partenariat entre les Villes de Morne-à-L'Eau et Baie-Mahault pour la mise en place d'un Equipage de Voile Traditionnelle -Organisation TGVT 2014.
  • Approbation de la procédure d'élaboration du plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
  • Attribution d'une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la participation à la semaine internationale du design et de la mode africaine 2014.
  • Approbation de la mise à disposition d'un site pour l'installation d'un parcours sportif sécurisé de santé.
  • Désignation d'un élu au sein du Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de la Mission Locale de la Guadeloupe.
  • Modification du procès-verbal et tableau du conseil municipal de la Ville de Morne-à-l'eau

Juillet

17 juillet 2014

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2014
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2014
  • Mise en œuvre des acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement du cimetière de la ville -2014.
  • Approbation de la convention de mise à disposition de titres restaurant entre la Ville de Morne-à-L'Eau,la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale.
  • Désignation des représentants des associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
  • Demande de Subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire.
  • Demande de Subvenvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire.
  • Prescriptions complémentaires d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Morne-à-L'Eau
  • Validation du Projet Educatif du Territoire (PEDT).
  • Révision des tarifs pour les activités périscolaires
  • Approbation de la mise en place des cours de vacances au mois d'août 2014.
  • Programme de construction du gymnase de la ville de Morne-à-L'Eau : modification de la délibération N°10-12-2013 du Conseil Municipal du 26 novembre 2013.
  • Garantie d'emprunt à la SEMAG pour l'opération CASSIOPE à Lasserre
  • Décision budgétaire modificative n°2014-01.
  • Préfinancement de la subvention feder accordée à la Commune pour la construction de la station d'épuration.
  • Affectation du fonds d'aide aux Communes - Exercice 2014.
  • Remboursement de frais suplémentaires dans le cadre de la représentation de la Ville de Morne-à-L'Eau au Salon Nautique de Paris.

Septembre

18 septembre 2014

  • Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2014.
  • Attribution d'un véhicule de fonction et autorisation de remisage à domicile des véhicules de service.
  • Approbation de la proposition de dédemmagement pour la relise en état de la maison FLEREAU sise au lieu dit Sauvia, anciennement louée par la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Approbation de la procédure d'acquisition et cession foncières entre la Collectivité et l'association religieuse "Assemblée de Dieu.
  • Approbation de la proposition d'adhésion à l'Agence France Locale
  • Participation de la Commune de Morne-à-L'Eau aux jopurnées Européennes du Patrimoine 2014.
  • Demande de subvention Approche Environnementale de L'Urbanisme/Plan de Rénovation Urbaine (PLU/PRU).
  • Cofinancement de l'étude relative au rôle épurateur potentiel des mangroves de Guadeloupe menée par l'Université des Antilles et de la Guyane.
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - modofication du plan de financement à la réhabilitation de la décharge.
  • Examen du Règlement du Marché aux Vivres de la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Individualisation des subventions exercice 2014.
  • Mise en œuvre du programme "ACCUEIL DE LOISIRS" 2014-2015.
  • Augmentation de la cotisation annuelle de la Carte "Pass'Sport".
  • Election de Miss Morne-à-L'Eau.
  • Motion de soutien à l'action de L'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat.

Octobre

31 octobre 2014

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Septembre 2014.
  • Décision Budgétaire Modificative n°2014-02.
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil Portuaire du Port Départemental de Morne-à-L'Eau.
  • Examen du projet de règlement de consultation des registres d'Etat-Civil de la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Approbation de la convention de portage financier entre la Ville de Morne-à-L'Eau et l'Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe.
  • Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols n°04 en vue de l'implantation du Pôle de Valorisation des Déchets sur la parcelle AH 171, située en zone INA à Richeval Morne-à-L'Eau.
  • Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement.
  • Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
  • Approbation de la oarticipation financière à l'organisation d'un colloque relatif au "droit de l'intercommunalité"organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane.
  • Approbation du plan de formation de la Ville de Morne-à-L'Eau
  • Modification des tarifs de photocopies et d'impression des documents administratifs.
  • Attribution d'une aide exceptionnelle à l'association " Les Solides de Morne-à-L'Eau".
  • Approbation de la convention avec l'association "Kamodjaka" pour la mise en place de l'activité "Douka" dans le cadre de la Carte "Pass'Sport".
  • Approbation de la procédure de régularisation de la procédure de recrutement des agents en emploi d'avenir.
  • Approbation de la procédure d'adhésion à l'Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe des communes de Sainte-Anne et Saint-François,ainsi que des communes d'agglomération du Nord Grande-Terre et Nord Basse-Terre.
  • Modification de la délibération n°10-06-2014 relative au programme de construction du gymnase de la Ville de Morne-à-L'Eau.

Décembre

23 décembre 2014

  • Approbation de la Charte de Parc National de la Guadeloupe
  • Approbation de la proposition d'organisation de Galas de boxe,d'hatérophilieet de culturisme dans le cadre de la manifestation "La Nuit de la Force : Le Choc des Titans".
  • Approbation de l'opération "Embzllissement des quartiers populaires de Morne-à-L'Eau".
  • Approbation des conventions de partage financier entre la Ville de Morne-à-L'Eau et L' Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe aux fins d'acquisition des parcelles CA 269 et CA 255;
  • Procédure d'adressage :Phase de panneautage du centre -ville.
  • Approbation de la procédure et reddition provisoire des comptes - Gestion de trésorerie des opérations d'aménagement confiées en mandat à la SEMSAMAR.
  • Octroi de la protection fonctionnelle à un agent de la Ville de Morne-à-L'Eau.

29 décembre 2014

  • Approbation du compte -rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 Octobre 2014.
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et approbation de l'attribution de compension attribuée à la Ville de Morne-à-L'Eau.
  • Décision Budgétaire Modificative n°2014-03.
  • Décision Budgétaire Modificative n°2014-04.
  • Approbation des conventions pluriannuelles d'objectifs.

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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