Avant content
Le Maire de la Ville de Morne-à-l’Eau, Philipson FRANCFORT,à l’initiative duPrésident de la République, l’Etat engage sur le territoire un Grand Débat National, afin de permettreà tous les citoyens de s’exprimer, de témoigner leurs attentes et leurs suggestions sur quatre grands thèmes choisis:
Marchés publics
Cellule Achats Publics
Prestations d’entretien, de nettoyage et de désinfection des écoles, bâtiments communaux et espaces publics de la ville de Morne-à-l’Eau – accord cadre à bons de commande
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Type: | AAPC |
Limite de dépôt: | lundi, 18 décembre 2017 à 12h00 |
Catégories: | Prestations |
Description: | |
Document n°1 | Télécharger |
Contact: |
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Lieu de retrait: | Cellule Achats Publics |
Lieu de dépôt: | Cellule Achats Publics |
Plateformes de démartérialisation: | https://www.marches-securises.fr |
Publication annuelle de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2018 et de leurs attributaires
L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».
L’arrêté du 21 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n° 0179 du 4 août 2011) précise les conditions d’établissement de cette liste.
Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant.
- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
- marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.
Vous souhaitez consulter les marchés conclus en 2018 par la Ville de Morne-à-l’Eau ?