Contestations d'imposition

Monsieur Le maire de la Commune de Morne-a- l'Eau, Monsieur Philipson FRANCFORT, rappelle à l’ensemble de ses administrés et usagers que les contestations d'imposition (hormis celles relatives à la taxe d'urbanisme ou taxe d'aménagement) doivent être adressées directement a l'Administration fiscale.

Par ailleurs, dans le cadre des réflexions et projets menés sur le territoire, il invite les pétitionnaires et usagers propriétaires de bâtis fortement  dégradés, inhabitables, à procéder à leur destruction ou leur réhabilitation.

En l'espèce aucune attestation de vétusté ne sera délivrée par les services municipaux.

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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