Délais de validité des autorisations d’urbanisme

Le Maire de la commune de Morne-À-L’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT rappelle à l'ensemble des pétitionnaires, que les autorisations d'urbanisme accordées - c'est-à-dire :
Un certificat d'urbanisme opérationnel, une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ont chacune des délais de validité.

Par conséquent, lorsque ce délai est épuisé, en absence de démarrage des travaux autorisés, en absence de demande formelle de prorogation, les autorisations obtenues ne sont plus valables.

Dès lors, tout chantier entrepris serait illicite et s'exposerait à des sanctions dans le cadre d'une entrave au Code de l'Urbanisme.
Chaque pétitionnaire, détenteur d'une autorisation d'urbanisme encore valide, recevra, de façon imminente, un courrier de rappel.
Pour toute information complémentaire, le Maire invite les usagers à prendre l'attache de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Occupation des Sols.



  • Infoline: 05 90 24 99 54
  • courriel : datos@mornelaeau .fr
  • Le lundi et le mardi de 7h30 à 12h30 et l’après-midi 14h30 à 17h30 Le mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00 Aux services techniques : 31, Rue Justlnien BERTHELOT.

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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