Demande d'autorisation d'urbanisme (2)
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- Demande d'autorisation d'urbanisme
- Accéder au plan parcellaire
- Occupation du domaine public
- Quel dossier pour quels travaux ?
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Affichage des autorisations d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
Les autorisations d'urbanisme regroupent les procédures (délais d'instruction, document à compléter...) visant l'obtention des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Affichage des autorisations d'urbanisme
- ......
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