La ville de Morne A L'eau

Demande d'autorisation d'urbanisme (2)

• Demande d'autorisation d'urbanisme 
• Accéder au plan parcellaire 
• Occupation du domaine public 
• Quel dossier pour quels travaux ? 
• Permis de construire 
• Déclaration préalable 
• Permis de démolir 
• Affichage des autorisations d'urbanisme 
• Déclaration d'ouverture de chantier 
• Déclaration d'achèvement des travaux

Les autorisations d'urbanisme regroupent les procédures (délais d'instruction, document à compléter...) visant l'obtention des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols : 

• Permis de construire 
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
• Affichage des autorisations d'urbanisme
• ......