Vente de foncier

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Acquisitions et Cessions foncières (communales) (hors régularisations foncières) La Ville de Morne-A-L’Eau, carrefour de la Grande Terre est de plus en plus attractive, suscite de multiples projets : constructions, acquisitions foncières, installations, etc. Vous êtes...

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Régularisations foncières

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Déclaration d’Intention d’Aliéner

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La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la...

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