Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.
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A cet effet, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction des Affaires Culturelles – Rue du Débarcadère (à côté des locaux de la Police Municipale) du Jeudi 17 Novembre 2016 au Lundi 19 Décembre 2016 inclus aux horaires suivants :
- Le Lundi, Mardi et Jeudi de 7h30 à 12h30 / de 14h30 à 17h30 ;
- Le Mercredi et Vendredi de 7h30 à 13h00
- A l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.
Madame Hélène MEDINA, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Pointe-à-Pitre, sera présente à la Direction des Affaires Culturelles pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- Le jeudi 17 Novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30;
- Le jeudi 24 Novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30;
- Le lundi 05 Décembre 2016 de 14 heures 00 à 17 heures 00;
- Le lundi 12 Décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30;
- Le lundi 19 Décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 heures 30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées :
- par courrier électronique à datos@mornealeau.fr
- par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Morne-à-l’Eau, Place Gerty Archimède – 97111 Morne-à-l’Eau.
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Mairie de Morne-à-l’Eau et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet de la commune.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Lydie CLAMY à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols au Services Techniques à Girard.
L’ensemble du projet PLU arrêté par le conseil municipal par délibération du 29 juillet 2016 est consultable en ligne ou par consultation à la Direction des Affaires Culturelles :
Rue du Débarcadère ( à côté du poste de Police Municipale), du 17 novembre au 19 décembre 2016 aux jours et horaires prévus à cet effet. Consultez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Consultez le rapport de présentation comprenant les pièces réglementaires suivantes :
- Livret 1 : Le diagnostic du territoire ;
- Livret 2 : L’évaluation environnementale ;
- Livret 3 : Justificatif des choix ;
Consultez le projet d’aménagement et de développement durable – PADD ;
Consultez les Orientations d’aménagement et de programmation – OAP ;
Le zonage : Lien vers planches du PLU;
- Le règlement ;
Les annexes comprenant :
1. Pièces administratives :
- Délibération prescription complémentaire d’élaboration du PLU
- Débat PADD
- Porté à connaissance de l’État
- Délibération sur arrêt du PLU ;
- Délibération droit préemption ;
- Délibération approuvant le PLU;
- Caractère exécutoire du PLU.
- PLU opposable
2. Les emplacements réservés ;
3. Le patrimoine naturel :
4. Le patrimoine bâti architectural :
- Mise en valeur des centres des communes ;
- Monuments historiques inscrit ;
- Monuments historiques inscrit bis ;
5. Les servitudes liées à la salubrité publique :
6. Les servitudes liées à la sécurité publique
- Canalisations électriques ;
- Servitudes de protection contre les obstacles ;
- Arrêté sur le PPRN ;
- PPRN ;
- Règlement du PPRN.
- CECI Cartographie dynamique du PPRN.
- Téléchargez la décision désignation du commissaire enquêteur (pdf- 294 Ko)
- Téléchargez l’avis au public (pdf – 666 Ko)
- Téléchargez l’arrêté municipal (pdf -1, 23 Mo)
- Téléchargez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur (pdf – 1,67 Mo)
