Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme – PLU ?

Révision du POS en PLU

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par | Déc 1, 2021 | 0 commentaires

Le plan local d’urbanisme (PLU) est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes.

Un PLU est d’une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

C’est un véritable un projet de territoire accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme.

De quels documents se compose le plan local d’urbanisme ?

Le PLU comprend trois parties :

  • le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation mornalienne, en particulier en termes urbains ; il analyse l’état actuel de l’environnement,
  • le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. Présentation du PADD à l’association des services de l’Etat  le 30/10/2014 dans les locaux de la DEAL à Dothémare :

               –  Cliquez et téléchargez le PADD (pdf – 1, 81 Mo) présenté en débat au Conseil municipal du 23/12/2014 ;

               –  Cliquez et téléchargez le procès –verbal du conseil municipal (pdf – 2, 66 Mo) du 23/12/2014 : débat PADD

               –  Cliquez et téléchargez le procès –verbal du conseil municipal (pdf – 1,12Mo) du 29/06/2016 : Arrêt et validation de la concertation du PLU

               –  Cliquez et téléchargez le procès –verbal du conseil municipal (pdf – 1,20Mo) du 30/10/2017: Adoption du PLU

  • le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.

Où s’applique le PLU ?

La réglementation s’applique à l’ensemble du territoire mornalien.

Comment est élaboré le PLU ? 

L’élaboration se fait en deux grandes phases :

L’élaboration : elle est en cours avec en association avec un certain nombre de partenaires institutionnels, notamment l’Etat, les diverses personnes publiques associées au titre des dispositions du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’avec la société civile et le public à travers la mise en place d’une concertation.

L’approbation : A l’issue de ces consultations, le projet de PLU sera soumis à l’approbation définitive du conseil municipal de la ville.

Les nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme approuvées seront dès lors applicables.

 

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Quelles sont les grandes lignes du projet de Morne-à-l’Eau ?

Autour de l’objectif suivant : 22 000 habitants à Morne-à-l’Eau en 2025, le PLU s’articule autour de quatre orientations stratégiques fondamentales :

1/ Préserver les zones agricoles, naturelles, la biodiversité et limiter l’étalement urbain :

  1. En « figeant » les surfaces classées actuellement en zones NC, NB, ND au POS et non consommées dans un classement comparable dans le PLU ;
  2. En instaurant au moins deux Zones Agricoles Protégées – ZAP – sur le territoire dont la Plaine de Grippon ;
  3. En Favorisant et en intensifiant les constructions dans le centre-ville : réappropriation des dents-creuses, 
  4. En maîtrisant l’urbanisation du secteur des Grands-Fonds ;
  5. En favorisant la mise en place de périmètres de protection des points d’eau d’intérêt majeur (identifiés sur l’ensemble du territoire) : canaux, ravines, nappe phréatique
 
 

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  • En préservant les continuités écologiques et/ou mettre en place des trames vertes et bleues via des aménagements visant:

             – à protéger le littoral : aménagement de la plage de Babin ; 

             – à promouvoir de façon responsable et durable les sites remarquables : mise en place de sentiers de randonnées ;

             – parcours de santé et lieux de détente récréatif.

  • En mettant en place des programmes de logements variés : du social, du résidentiel, de l’accession à la propriété, etc., près 1 500, à l’aube de 2025, sur des secteurs clés : le Centre Bourg, Blanchet, Perrin, Vieux-Bourg…

 

2/ Resserrer l’urbanisation au niveau des pôles urbains déjà constitués, équilibrer l’offre d’équipements et rendre attractif le territoire :

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1. En mettant en œuvre les orientations du programme de rénovation urbaine du centre-ville :

  a. la requalification des places publiques;

  b. l’implantation d’équipements publics dans le bourg ;

  c. la relocalisation spatiale de certains services publics ;

2. En réaménageant le Vieux-bourg, affirmer sa fonction de second pôle fort du territoire ;

3. En aménageant les différents ronds-points, comme vecteurs de l’identité patrimoniale de la commune ;

 4. En rééquilibrant l’offre d’équipements publics en fonction des pôles de vie affirmés.


3/ Consolider, favoriser l’activité économique :

  1. En mettant en place ou en renforçant plusieurs zones d’activités : commerciales, industrielles, artisanales, semi-industrielles, sur les secteurs suivants : Bosredon, Blanchet, Lasserre, Richeval, Le bourg ;
  2. En créant des Zones d’Activité Economique dont une à Blanchet ;
  3. En favorisant l’implantation d’équipements pour le stationnement en dehors du Bourg ;
  4. En établissant et en renforçant les vocations commerciales de certaines voies du Bourg comme la Rue du Débarcadère ;
  5. En renforçant le Port de Vieux-Bourg ;
  6. En mettant en place une AMVAP – Aire de Mise en VAleur du Patrimoine – sur le Bourg.
 

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4/Améliorer le déplacement et la mobilité durable :

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  1. En favorisant la mise en place du TCSP (Transport Commun en Site Propre) sur le territoire ;
  2. En mettant en œuvre les orientations du PRU (Programme de Rénovation Urbaine) de la ville : La hiérarchisation et l’organisation de la voirie ;
  3. En dotant la ville d’infrastructures et d’équipements favorables aux usagers autres que les automobiles, favorisant les déplacements doux, les déplacements fluviaux : cycles (motorisés ou pas), piétons, réhabiliter les venelles, arceaux pour vélos, bateaux, etc.…
  4. En favorisant les déplacements entre les quartiers, entre quartier et centre-bourg ;
  •  En corrigeant les trames interrompues et renforcer les trames viaires liant les quartiers.