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Le recensement des jeunes (ou recensement militaire)

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire si vous êtes de nationalité française ou si vous venez de l’acquérir avant l’âge de 25 ans.

Où se faire recenser ?

  • A la mairie

Hôtel de ville
Place Gerty Archimède
Tél : 05 90 24 27 24

  • Au consulat ou au service diplomatique de France, si vous résidez à l’étranger

Les démarches peuvent être accomplies par un représentant légal du jeune concerné (parent ou tuteur…)

Comment s’effectue la déclaration ?

Le déclarant, vous ou votre représentant, souscrit une déclaration qui mentionne :

  • Son état civil
  • Son domicile
  • Sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle


Une attestation est délivrée qui mentionne :

  • Vos nom et prénom
  • Vos date et lieu de naissance
  • Votre domicile
  • La commune ou le consulat de recensement
  • sa date d’établissement

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics

Tout changement dans votre situation familiale, professionnelle ou familiale, doit être signalé jusqu’à l’âge de 25 ans au bureau de recensement ou au centre du service national.

Recensement 2013

L’opération de recensement de l’année 2013 se déroulera du 17 janvier au 23 février .

Les agents recenseurs vont effectuer les enquêtes de terrain en 2 étapes :

  • Ils procéderont à une tournée de reconnaissance et distribueront une lettre d’information dans les boîtes aux lettres des logements à recenser
  • Ils se rendront chez les habitants concernés pour leur laisser les documents et convenir d’un rendez-vous pour venir récupérer les documents remplis.


Mode d’emploi:


Les adresses de la commune ont été partagées en X groupes d’adresses. Chaque année, un des x groupes est sélectionné. Dans chaque groupe, un échantillon représentant 40% des logements est tiré au sort. Tous les habitants de ces logements seront recensés cette année.


Les agents recenseurs sont porteurs d’une carte tricolore avec leur photographie et la signature du maire de la commune, qu’ils présentent lors de leur passage. Ils doivent respecter scrupuleusement le secret statistique et veiller à la stricte confidentialité des données individuelles qu’ils collectent


 

 

 

Inscription sur les listes électorales

Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire dans votre commune de résidence.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en cours, mais impérativement avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office.

Conditions pour voter

Pour voter, il faut :

  • Etre inscrit sur les listes électorales
  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Les citoyens de l’Union Européenne qui résident en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour
participer à l’élection des conseils municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes
conditions que les citoyens français.

Pièces à fournir

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter en mairie, au Service des élections, muni de :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 5 ans

Vote par procuration

Si vous êtes indisponible le jour du scrutin, vous pouvez voter en vous faisant représenter par un électeur de votre choix qui devient votre mandataire.

Pour voter à votre place, ce mandataire doit :

  • Etre inscrit dans la même commune que vous (pas obligatoirement dans le même bureau de vote)
  • Ne pas avoir reçu plus d’une procuration. Si la procuration a été établie à l’étranger, le mandataire peut détenir 2 procurations.

Pour établir cette procuration, vous devez vous présenter, muni d’une pièce d’identité :

  • Au de votre lieu de résidence ou de travail
  • Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.


Cette démarche est gratuite et doit être effectuée dans un délai qui permet sa réception et son enregistrement
par la mairie. Une procuration est donnée pour un scrutin particulier ou pour une durée maximale de un an.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce d’identité et vote
au nom du mandant.

Consultation des listes électorales

Tout électeur peut prendre connaissance des listes électorales auprès du Service des élections :

  • Sur place, en présentant une pièce d’identité et en s’engageant, par écrit, à ne pas faire un usage purement commercial des informations ainsi obtenues (art. R16 du Code électoral)
  • Par courrier, en adressant une demande au maire avec une copie de sa pièce d’identité et l’attestation de non usage commercial.



 



 



Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation entre un parent et un enfant. Désormais, la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. De ce fait, la reconnaissance de la mère n’est plus nécessaire si son nom est mentionné dans l’acte de naissance de l’enfant, mais elle toutefois toujours possible.

La reconnaissance d’un enfant peut se faire selon différentes modalités :

  • avant ou après la naissance
  • au moment de la déclaration de naissance
  • simultanément par les 2 parents, successivement ou séparément
  • dans n’importe quelle mairie, sauf si les parents souhaitent changer le nom de l’enfant.

Ou effectuez cette démarche?

Hôtel de ville
Place Gerty Archimède

Horaires d’ouverture :

Lundi, mardi et jeudi
De 7h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

 

Réforme du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, lors de la déclaration du 1er enfant, dont le lien de filiation est établi à l’égard des 2

parents, le choix du nom de l’enfant est possible. L’enfant peut prendre :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • le nom du père + celui de la mère
  • le nom le la mère + celui du père

 

Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès. Le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Toute personne peut déclarer un décès.

 Lorsque le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

 Si vous êtes appel à une entreprise de pompes funèbres, cette dernière se chargera des démarches.

On effectuer cette démarche?

Service de l’Etat Civil

Horaires d’ouverture :

Lundi, mardi et jeudi
De 7h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

 

 

 

Livret de famille

Le livret de famille indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte plusieurs actes :

  • Extrait de l’acte de mariage des époux
  • Extrait de l’acte de naissance des parents
  • Extraits des actes de naissance des enfants
  • Actes de décès des enfants morts avant leur majorité
  • Extraits des actes de décès des époux


Le livret de famille mentionne :

Tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation)



Le livret de famille doit être mis à jour. L’utilisation d’un livret dont les informations sont erronées à la suite d’un
changement d’état civil est passible d’une amende.


En cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret, un deuxième peut vous être délivré. Dans le ces d’un
divorce ou d’une séparation, un deuxième livret peut être établi pour celui des conjoints qui n’en possède pas,
sur présentation de la décision de justice.

Ou effectuer cette démarche?

Hôtel de ville
Place Gerty Archimède

Horaires d’ouverture :

Lundi, mardi et jeudi
De 7h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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