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Qu'est-ce que la mobilité ? Depuis le mois de Septembre 2022 vous pouvez rouler à Morne-A-L'eau en vélo à assistance électrique. En effet le jeudi 22 Septembre 2022 la ville de Morne-A-L'eau a inauguré la station de vélo à assistance électrique en libre-service de sa...

L’inscription se fait au service de la Direction Education et Temps Libre à la rue Girard, et ce, pour la durée de l’année scolaire.Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d’admission, même en cas de...

En marge du temps réservé à l'accueil scolaire, la ville propose une série d'activités. Les enfants y sont accueillis en présence de professionnels.  Activités Selon le programme du projet d'école Modalité d'inscription Voici la liste des pièces à fournir pour...

L'inscription au transport scolaire se fait auprès de la Direction de l'Education et du Temps Libre. Les parents sont invités à remplir la fiche d'inscription et à la déposer accompagnée des documents ci après : Pièces à fournir : un extrait d’acte de naissance...

Les inscriptions scolaires se font auprès de la Direction de l'Education et du Temps Libre. Les parents doivent se munir des documents suivants : Pièces à fournir :  un extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille (parents + enfant concerné)un...

La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme d'information (C.U.) Le certificat d’urbanisme d’information  indique les principales dispositions d’urbanisme (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).  Constitution du dossier Le dossier, en 2...

Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité. La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette...

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) Vous pouvez :   procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr, ou transmettre...

Modalités réglementaires et conseils pratiques, pour cette formalité obligatoire dans tous les cas. Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage...