Ces contrats reposent sur une démarche négociée et partenariale. Ils stipulent les obligations de chaque partie et définissent, dans la transparence, les relations entre la commune de Morne-à-l’Eau et les associations sportives, ainsi que les outils d’évaluation.
- Conventions d’objectifs et contrats de partenariat
Ces conventions et contrats définissent les moyens mis en commun par les associations et la collectivité ainsi que leurs objectifs réciproques. Ils incluent les aspects financiers, en précisant les moyens nécessaires à la réalisation d’objectifs ou de missions d’intérêt général et peuvent se décliner sous forme d’aides directes ou indirectes.
- Conventions d’occupation des équipements
Elles concernent la mise à disposition d’équipements municipaux et prévoient les droits et obligations de la collectivité propriétaire d’une part, et ceux des associations occupantes, d’autre part.
- Conventions spécifiques
Ces conventions concernent plus particulièrement l’organisation de manifestations sportives. Elles peuvent porter sur la participation de la commune de Morne-à-l’Eau à la réalisation des équipements privés des associations. Dans ce cas, le champ d’intervention possible de la commune (aide aux charges, entretien, petites réparations…) est clairement défini.
En savoir plus- Direction des Affaires Sportives : 0590 24 07 96
